Véhicule en propriété et inscrit au patrimoine professionnel
Les véhicules dont vous êtes propriétaire peuvent être affectés à votre patrimoine professionnel. Dans ce cas, les charges de propriété et d’utilisation que vous supportez sont entièrement déductibles dans la limite de leur utilisation professionnelle.
Par ailleurs, l’affectation au patrimoine professionnel a également pour conséquence que le prix d’acquisition du véhicule peut être amorti. C’est à dire qu’au travers d’.une dépréciation annuelle, une quote-part du prix viendra en complément des charges déductibles, conformément à son utilisation professionnelle.
En outre, la cession du véhicule est soumise au régime des plus-values et moins-values professionnelles.
Véhicule en propriété conservé dans le patrimoine privé
Si vous êtes propriétaire du véhicule et que vous décidez de ne pas l’affecter à votre patrimoine professionnel, et donc de ne pas l’inscrire au registre des amortissements et des immobilisations, seules sont déductibles les charges d’utilisation du véhicule dans la limite de la proportion de l’utilisation professionnelle du véhicule.
La non-affectation au patrimoine professionnelle entraine alors :
- la non-déductibilité des charges de propriété ;
- l’impossibilité d’amortir le prix d’acquisition du véhicule ;
- la non-application, en cas de cession du véhicule, des règles prévues en matière de plus-value et moins-value professionnelle.
Véhicule pris en location de longue durée ou crédit-bail
Si vous êtes titulaire d’un contrat de crédit-bail, leasing ou location avec option d’achat (LOA), la déduction des frais réels a pour conséquence de conférer au véhicule un caractère d’élément d’actif affecté, par nature, au patrimoine professionnel, qui vous permet :
- de déduire intégralement les charges d’utilisation ;
- de déduire les loyers, dans certaines limites pour les véhicules de tourisme.
Dans cette hypothèse, la cession du contrat sera obligatoirement soumise au régime des plus-values professionnelles.
Lorsque la cession du contrat intervient moins de deux ans après sa conclusion, l’intégralité du prix de cession est considérée comme une plus-value à court terme.
Si la cession intervient plus de deux ans après sa conclusion, le prix de cession est considéré comme une plus-value :
- à court terme à hauteur des amortissements que vous auriez pu pratiquer selon le mode linéaire si vous aviez été propriétaire du bien ;
- à long terme pour le surplus.
Dans l’hypothèse d’une cession intervenant après la levée d’option d’achat, au moment de la levée d’option, le véhicule est inscrit au patrimoine professionnel pour le montant de l’option d’achat. En cas de cession ultérieure, la plus-value sera déterminée par différence entre le prix de cession du bien et sa valeur nette comptable. La plus-value ainsi réalisée sera réputée à court terme à hauteur, non seulement des amortissements déduits, mais également à hauteur de ceux que vous auriez pu effectuez si vous aviez été propriétaire du bien pendant la durée du contrat de crédit-bail.
Véhicule loué pour une courte durée
Si vous louez un véhicule pour une courte durée (inférieure ou égale à trois mois non renouvelables), le montant du loyer versé est intégralement déductible.
Véhicule mis gratuitement à votre disposition
L’utilisation du véhicule mis gratuitement à votre disposition vous permet de ne déduire que les seules charges d’utilisation du véhicule dans la limite de l’utilisation professionnelle du véhicule.
Le Conseil ARAPL
Quel que soit le mode de détention pour lequel vous opterez, gardez à l’esprit les incidences et différences fiscales de vos choix. N’hésitez pas à faire des simulations et des comparatifs avant de déterminer définitivement votre option.
Vous devrez également étudier la possibilité, à la condition d’être propriétaire du véhicule ou utilisateur dûment désigné, de substituer aux frais réels, le principe des indemnités kilométriques. Il vous faudra alors pouvoir justifier du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, trajets domicile-travail compris, pour déterminer la base de calcul, en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule, plafonnée à 7 CV, et du barème publié par l’Administration Fiscale. Vous aurez ainsi pu passer en revue toutes les situations et alternatives.
La valeur d’acquisition du véhicule, sa puissance fiscale, son taux de CO2, la présence ou non d’un autre véhicule conservé à titre personnel, la distance annuelle parcourue dans votre exercice professionnel, seront autant d’indicateurs précieux pour affiner votre réflexion et définir si l’inscription au patrimoine professionnel de votre entreprise s’avèrera ou non avantageuse.
