Comme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est.
Ces mesures s’adressent aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs indépendants.
Vous êtes employeur
L’URSSAF indique qu’elle fera preuve de compréhension si vous êtes temporairement dans l’impossibilité de réaliser vos déclarations sociales en raison des inondations.
Vous pouvez également solliciter un report de vos échéances de cotisations sociales en demandant la mise en place d’un délai de paiement.
Toutes les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
Pour contacter l’URSSAF, 2 possibilités :
- en ligne sur le site urssaf.fr : Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ;
- par téléphone au 3957 choix 3.
Vous êtes travailleur indépendant
Si vous éprouvez des difficultés à régler vos cotisations sociales personnelles, vous pouvez solliciter la mise en place d’un délai de paiement.
Pour cela, contactez l’URSSAF :
- en ligne sur le site urssaf.fr : Messagerie > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ;
- ou par téléphone au 3698 choix 0.
Les travailleurs peuvent également bénéficier du plan d’urgence pour aider les indépendants victimes des inondations mis en place par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) : une aide financière allant jusqu’à 2.000 € peut être allouée.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Sécurité sociale des indépendants.