Les jours fériés en France
Les 11 fêtes légales
En France, les fêtes légales considérées comme des jours fériés sont fixées par la loi (C. trav., art. L. 3133-1).
Il s’agit des jours suivants :
- le 1er janvier,
- le lundi de Pâques,
- le 1er mai,
- le 8 mai,
- l’Ascension (15 août),
- le lundi de Pentecôte,
- le 14 juillet,
- l’Assomption,
- la Toussaint (1er novembre),
- le 11 novembre,
- le jour de Noël (25 décembre).
Les fêtes locales
Il en existe d’autres dans une région ou dans certains départements :
Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du Code du travail :
- le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte (vendredi précédant le dimanche de Pâques),
- le 26 décembre
En Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés.
Les dates de ces journées figurent à l’article L. 3422-2 du Code du travail :
- le 27 avril à Mayotte,
- le 22 mai en Martinique,
- le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin,
- le 10 juin en Guyane,
- le 9 octobre à Saint-Barthélemy,
- le 20 décembre à La Réunion.
Les salariés sont-ils dispensés de travailler les jours fériés ?
Les jours fériés peuvent être chômés (c’est-à-dire non travaillés) ou non chômés (travaillés).
Contrairement à une idée reçue, les jours fériés ne sont pas systématiquement chômés.
Le 1er mai
Le 1er mai célèbre la Fête du travail et est obligatoirement chômé, quels que soient le type de contrat du salarié ou son ancienneté dans l’entreprise.
Ce jour est obligatoirement rémunéré comme un jour normal de travail.
Par exception, dans certaines entreprises, il peut être travaillé afin de ne pas perturber l’activité de l’entreprise (les hôpitaux ou les transports par exemple).
Les 10 autres jours fériés
Ces jours ne sont pas systématiquement chômés. Il convient de se reporter à la convention collective dont relève votre entreprise (ou l’accord d’entreprise s’il en existe un) pour savoir si vos salariés bénéficient d’un jour de repos ou doivent travailler.
A savoir : S’il existe un accord d’entreprise moins favorable que la convention collective sur les jours fériés, c’est l’accord qui s’applique.
A défaut de disposition sur les jours fériés dans la convention collective ou l’accord d’entreprise, c’est l’employeur qui fixe unilatéralement si les jours fériés doivent être travaillés ou chômés. Attention toutefois, les mineurs et les apprentis ne peuvent pas travailler un jour férié.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Cela dépend si le salarié travaille ou non pendant ces jours particuliers.
Les jours fériés travaillés
Les salariés qui travaillent le 1er mai sont payés double par l’employeur.
Pour les autres jours fériés, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
Les jours fériés chômés
Si le jour férié chômé tombe un jour de repos : il est payé normalement.
Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : on distingue deux situations :
- le 1er mai : le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté ;
- les autres jours fériés : le salaire est maintenu si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté (cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intermittents ou temporaires). La convention collective ou des usages dans l’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables aux salariés.
A savoir : Le paiement des jours fériés chômés n’est pas dû pour les salariés travaillant à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires (sauf si le jour férié est compris dans la mission).
Comment sont décomptés les congés payés ?
Si un jour férié tombe pendant une période de congés d’un salarié, combien de congés payés doit-il poser ?
- Si le jour férié est un jour ouvrable (c’est-à-dire du lundi au samedi) et qu’il est chômé dans l’entreprise, ce jour férié n’est pas décompté sur les congés payés.
- En revanche, s’il est travaillé dans l’entreprise, il sera compté comme un congé payé posé par le salarié.
Comment les ponts sont-ils organisés ?
Lorsqu’un jour férié tombe un mardi ou un jeudi, les employeurs peuvent décider d’accorder un jour de repos à leurs salariés (le lundi ou le vendredi par exemple).
Une décision de l’employeur
Il n’existe aucune disposition légale qui pourrait obliger un employeur à accorder à ses salariés un jour de pont avant ou après un jour férié (néanmoins, certaines conventions collectives ou usages peuvent le prévoir).
Si l’employeur décide d’accorder un jour de pont, cette décision constitue une modification temporaire de l’horaire hebdomadaire. Le comité social et économique doit être consulté. L’horaire modifié doit être affiché dans l’entreprise et une copie de cet horaire doit être adressée à l’inspection du travail.
Sur les obligations d’affichage de l’employeur dans l’entreprise : lisez notre article.
La récupération des heures chômées du fait d’un pont
L’employeur qui accorde un jour de pont à ses salariés peut (mais ce n’est pas une obligation) demander à ce que les heures chômées soient récupérées (C. trav., art. L. 3121-50, 3°).
Elles ne sont récupérables que dans les 12 mois précédant ou suivant le jour de pont accordé.
La durée de travail des salariés sera augmentée au maximum d’une heure par jour et de 8 heures par semaine. L’inspection du travail devra être informée.
Ne s’agissant pas d’heures supplémentaires, les heures récupérées seront payées au taux normal, sans majoration.