Le contrôle technique permet de faire constater l’état d’un véhicule par un professionnel agréé (“centre de contrôle technique”), de détecter des défaillances et de les faire réparer pour rouler en sécurité.
Quels sont les nouveaux véhicules concernés ?
A compter du 1er avril 2024, sont ajoutés à la liste des véhicules devant subir un contrôle technique les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés appartenant à la catégorie L.
Il s’agit en pratique :
- des cyclomoteurs ;
- des motos ;
- des scooters ;
- des tricycles à moteur ;
- des quadricycles légers et lourds.
Ne sont pas concernés les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 et les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
Comment se déroule le contrôle technique ?
Où peut-on l’effectuer ?
Vous devez choisir un centre de contrôle technique agréé pour l’inspection des véhicules de catégorie L. N’oubliez pas de vous renseigner pour savoir s’ils sont habilités à inspecter votre véhicule.
Le coût d’un contrôle technique est librement fixé par le centre.
Quand ?
Afin de ne pas engorger les centres de contrôle technique, l’obligation est mise en place progressivement en fonction de la date d’immatriculation de votre véhicule :
- avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle technique est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024 ;
Attention : Si votre véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024.
- entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le premier contrôle doit être effectué en 2025 ;
- entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
- après le 1er janvier 2022 : le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le 5e anniversaire de la première mise en circulation.
Ensuite, vous devrez effectuer une visite tous les 3 ans (durée de validité du contrôle technique).
Quelles sont les sanctions prévues ?
En cas de défaut de contrôle technique ou de non-respect de ses prescriptions, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € (pouvant aller jusqu’à 750 €).
La police peut également prendre une décision d’immobilisation administrative de votre véhicule et confisquer votre carte grise jusqu’à ce que vous passiez le contrôle technique.
Elle peut aussi décider la mise en fourrière si vous ne présentez pas votre véhicule au contrôle technique ou ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits.