Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?
Temps de lecture : 4 minutes La nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er janvier 2024. Elle concerne désormais : les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques affiliés au régime général de […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Calcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) autres que ceux affectés à l’habitation ou à l’exercice d’une activité salariée à domicile. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière des […]
Quels sont les critères d’affectation de votre local au patrimoine professionnel ?
Temps de lecture : 6 minutes Le contexte juridique L’entrepreneur individuel a deux patrimoines Depuis le 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels, c’est-à-dire les personnes qui exercent une activité professionnelle en leur nom propre, ont deux patrimoines distincts : un patrimoine professionnel un patrimoine personnel. Cette séparation se fait sans formalité particulière ni aucune déclaration d’affectation. Seul le patrimoine professionnel peut […]
Artistes-auteurs : avez-vous pensé à moduler vos cotisations 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutes Un nouvel échéancier pour vos cotisations Vous avez déposé votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques réalisés en 2023. L’URSSAF vous adressera à partir du 19 juin 2024 : votre échéancier définitif de cotisations 2023 tenant compte de vos revenus déclarés ; et votre échéancier provisoire pour 2024 recalculé sur cette nouvelle base. Deux situations […]
Hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Temps de lecture : 2 minutes Un décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutes Les chèques-vacances, c’est quoi ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils vous permettent de payer certaines dépenses de vacances ou de loisirs (transport, hébergement, restauration…). Les chèques-vacances se présentent soit sous la forme d’un carnet de chèques papier en différentes coupures (10 €, 20 […]
Inondations dans l’Est de la France
Temps de lecture : 2 minutes Comme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est. Ces mesures s’adressent aux employeurs ainsi […]
Cyber-risques : comment s’en protéger ?
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’un cyber-risque ? Par “risques cyber” on entend l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques entraînant une défaillance portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations, voire même à la réputation de l’entreprise. Les causes d’une cyberattaque Les menaces qui pèsent sur votre entreprise sont diverses […]
Vous voulez recruter un jeune en job d’été ?
Temps de lecture : 3 minutes Quel contrat de travail ? Recours obligatoire au CDD Accueillir un jeune dans votre entreprise pendant l’été suppose de respecter le droit du travail et, en particulier, de signer un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit être établi par écrit et reprendre toutes les mentions obligatoires suivantes : la durée du contrat, la date […]
N’oubliez pas de régler votre CFE !
Temps de lecture : 2 minutes Les acomptes de CFE En tant que professionnel libéral, vous devez vous acquitter annuellement d’un impôt local, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition. Remarque : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la CFE, consultez notre article “Règlement de votre CFE”. Si […]