Hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Temps de lecture : 2 minutes Un décret du 30 mai 2024 (n°2024-834) relève le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutes Les chèques-vacances, c’est quoi ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils vous permettent de payer certaines dépenses de vacances ou de loisirs (transport, hébergement, restauration…). Les chèques-vacances se présentent soit sous la forme d’un carnet de chèques papier en différentes coupures (10 €, 20 […]
Inondations dans l’Est de la France
Temps de lecture : 2 minutes Comme elle l’avait déjà fait lors des intempéries survenues dans le Nord et le centre de la France, l’URSSAF vient à nouveau de mettre en en place des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Grand Est. Ces mesures s’adressent aux employeurs ainsi […]
Cyber-risques : comment s’en protéger ?
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’un cyber-risque ? Par “risques cyber” on entend l’ensemble des risques liés à l’usage des technologies numériques entraînant une défaillance portant atteinte à la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations, voire même à la réputation de l’entreprise. Les causes d’une cyberattaque Les menaces qui pèsent sur votre entreprise sont diverses […]
Vous voulez recruter un jeune en job d’été ?
Temps de lecture : 3 minutes Quel contrat de travail ? Recours obligatoire au CDD Accueillir un jeune dans votre entreprise pendant l’été suppose de respecter le droit du travail et, en particulier, de signer un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit être établi par écrit et reprendre toutes les mentions obligatoires suivantes : la durée du contrat, la date […]
N’oubliez pas de régler votre CFE !
Temps de lecture : 2 minutes Les acomptes de CFE En tant que professionnel libéral, vous devez vous acquitter annuellement d’un impôt local, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle doit être réglée au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition. Remarque : Pour tout savoir sur le fonctionnement de la CFE, consultez notre article “Règlement de votre CFE”. Si […]
L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024
Temps de lecture : 2 minutes Rappel du dispositif Le contexte Les employeurs qui ont signé un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 6 000 € au titre de la première année de contrat. Pour en bénéficier, le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1er janvier 2023 […]
Télétravail : quelle exonération pour les allocations versées aux salariés ?
Temps de lecture : 3 minutes Que couvre la notion de frais de télétravail ? Les frais de télétravail sont les frais exposés de manière volontaire par un salarié pour exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise libérale (en général à son domicile). 3 catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés à […]
Comment organiser le travail dans votre entreprise pendant les JO 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutes Les aménagements au droit du travail Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un guide pour les employeurs afin de les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (“JOP”). Pour rappel : les Jeux olympiques se dérouleront entre le 26 […]
La CNIL propose de nouveaux webinaires aux entreprises
Temps de lecture : 3 minutes Quelles sont vos obligations en termes de gestion des données personnelles ? Grâce à votre site internet, vous collectez certainement des données personnelles sur vos clients ou plus généralement sur les simples internautes de passage. Le Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) s’applique donc à vous. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires […]