Le crédit d’impôt famille
Temps de lecture : 5 minutes Sources : CGI, art. 244 quater F ; CGI, ann. III, art. 49 septies Y ; BOI-BIC-RICI-10-130, 1er mars 2017 Comment bénéficier du crédit d’impôt famille ? Professionnels éligibles Les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille dès lors qu’ils relèvent du régime d’imposition de la déclaration contrôlée, qu’ils exercent individuellement ou dans le […]
Indemnités kilométriques
Temps de lecture : 2 minutes Les professionnels libéraux ont la possibilité d’évaluer leurs frais de véhicules selon l’une des méthodes suivantes : les frais réels, ou les indemnités kilométriques. Les indemnités kilométriques sont calculées en faisant le produit du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel par un tarif résultat d’un barème publié annuellement par l’Administration en fonction de la […]
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022
Temps de lecture : 17 minutes La campagne d’impôt sur le revenu a été lancée le 13 avril 2023, le jour de l’ouverture par la DGFiP du service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr Le report des revenus, des réductions et crédits d’impôt professionnels s’effectue comme les années précédentes sur l’imprimé n° 2042 C PRO. Selon la nature des […]
Cotisations retraite et invalidité-décès pour 2023
Temps de lecture : 3 minutes Les professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. En fonction de la profession exercée, ces cotisations relèvent de différentes sections professionnelles de la CNAVPL, chacune ayant un système de calcul des cotisations qui lui est propre. Nous présentons ci-après le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023 d’après les […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutes Qui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant pas […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutes Rappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, […]
Cessions de droits sociaux
Temps de lecture : 2 minutes Les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement proportionnel assis sur le prix de vente, et doivent être déclarées aux impôts dans le mois de leur date (CGI,art. 635, 2-7° et 7° bis et art. 639). Lorsque la cession n’est pas constatée par un acte, la déclaration se fait sur un imprimé […]
La première embauche
Temps de lecture : 9 minutes Les formalités d’embauche En France, l’embauche d’un salarié est soumise à un certain nombre de formalités qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions. Plusieurs étapes doivent être respectées. La rédaction d’un contrat de travail Étape fondamentale dans le processus d’embauche, la rédaction du contrat de travail doit être accomplie minutieusement car elle va […]
CESU
Temps de lecture : 7 minutes Qu’est-ce qu’un CESU ? Pour encourager le recours aux services à la personne, un dispositif appelé le “Chèque Emploi Service Universel” (CESU) permet à un particulier-employeur de déclarer et de rémunérer des salariés pour ce type de services. Les services à la personne concernés doivent être pratiqués au domicile de l’employeur, ou à l’extérieur du […]
Propriétaires de biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023, l’Administration fiscale a besoin de connaître comment les immeubles à usage d’habitation sont occupés. Ces informations seront fournies par les propriétaires eux-mêmes. Elle pourra ainsi établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants et […]