La résiliation de vos contrats
Temps de lecture : 3 minutes Source : Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, JO du 1er juin 2023 Présentation de la résiliation en 3 clics Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent proposer à leurs clients particuliers ou non professionnels la possibilité de résilier en ligne leur contrat si celui-ci peut être souscrit par voie électronique au jour […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur le dispositif des chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), acquis avec votre participation financière et permettant de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances ou de loisirs. Financée en partie par l’entreprise (le reliquat étant à la charge du salarié), […]
Embaucher un apprenti
Temps de lecture : 5 minutes Notions fondamentales du contrat d’apprentissage Contrat de travail atypique, le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation associant des périodes de formation pratique en entreprise et des […]
Avis d’acomptes de CFE 2023
Temps de lecture : 2 minutes Où trouver vos avis d’acompte de CFE de 2023 ? La DGFIP vient d’annoncer que les avis d’acompte de CFE pour l’année 2023 étaient désormais disponibles en ligne dans votre espace Professionnel sur www.impots.gouv.fr Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Consulter > Avis CFE ». Seuls sont concernés par le paiement […]
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024
Temps de lecture : 2 minutes Conditions d’exonération L’URSSAF vient d’annoncer que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales. Les conditions à respecter sont les suivantes : les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet […]
Plan épargne logement (PEL)
Temps de lecture : 4 minutes Qui peut ouvrir un PEL ? Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui peut bénéficier à tout le monde, il n’y a en effet aucune condition d’âge, de lieu de résidence ou de nationalité à remplir. Même les mineurs peuvent ouvrir un PEL ! En revanche, en sont exclus : les sociétés […]
Le bonus vélo
Temps de lecture : 4 minutes Les conditions pour demander le bonus vélo Le bonus vélo est accordé par l’Etat pour financer l’acquisition de certains vélos, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions (C. énergie, art. D 251-2 s.). Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et ses conditions ont été assouplies (Pour connaître les conditions du bonus […]
Couper l’eau chaude dans votre cabinet, c’est possible
Temps de lecture : 2 minutes Source : Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27 Obligation de l’employeur sur le lieu de travail Au sein du cabinet, les employeurs sont tenus de mettre à disposition de leurs salariés des lavabos avec l’eau potable (un lavabo pour 10 travailleurs au plus). Cette eau doit être à température réglable (C. […]
SMIC
Temps de lecture : < 1 minute Revalorisation du SMIC Le montant du SMIC horaire brut est revalorisé de 2,22 % à compter du 1er mai 2023 et porté de 11,27 € à 11,52 €, soit 1 747,20 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire […]
Embaucher un stagiaire au sein du cabinet
Temps de lecture : 6 minutes Un stage est une période temporaire de mise en situation d’un étudiant ou d’un élève en milieu professionnel dans le but de lui permettre de développer des compétences professionnelles et de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Une convention […]