Mon attestation de conformité fiscale
Etablissez la confiance avec l’administration fiscale !
Obtenez votre label annuel de Conformité Fiscale avec l’ARAPL, l’ECF est le nouvel outil proposé aux entreprises pour renforcer leur sécurité fiscale (décret n°2021-25 du 13 janvier 2021)
Nous redoutons tous le contrôle fiscal, c’est pourquoi nous vous proposons de gagner en sérénité en optant pour l’Examen de conformité fiscale pensé par l’administration fiscale.
A l’heure où la DGFIP accélère sa digitalisation et sa capacité à effectuer des contrôles fiscaux pour lutter contre la fraude fiscale. Saisissez l’opportunité de répondre pleinement aux exigences définies par l’administration fiscale et établir une relation de confiance en matière de civisme fiscal.
l'Examen de sincérité fiscale REDUIT votre exposition au contrôle fiscal
- accéder au droit à l’erreur
- valoriser l’image de votre entreprise auprès de vos partenaires
- éviter les pénalités et majorations en cas de redressement fiscal
Pour qui ?
Pour l’ensemble des entreprises exerçant une activité professionnelle quel que soit le régime d’imposition et le montant des recettes.
Comment ?
- Conformité du fichier des écritures comptables de votre logiciel (Lara, Rd pl….)
- Respect des méthodes et délais de conservations de vos documents
- Contrôle de vos obligations déclaratives
- Contrôle de TVA
- Analyse de la santé de votre entreprise
La DGFIP vous permet d’obtenir un label que l’ARAPL peut réaliser pour vous en toute indépendance.
Cette démarche volontaire vous permettra de mettre en place une relation de confiance avec l’administration fiscale, vos partenaires commerciaux et votre banque.
Vous pourrez faire apparaître une mention facultative sur vos factures et correspondances.
Nous nous engageons à vos côtés pour mettre en place l’ECF dès 2022 afin de minimiser vos chances d’être contrôlé si vous obtenez un ECF positif.
En cas de contrôle fiscal, vous ne subirez ni majoration, ni intérêt de retard sur les points validés par l’ARAPL et contestés par l’administration fiscale.
Le + de l'ARAPL
Une expérience d'audit de libéraux de plus de 40 ans
Un tarif associatif
VOTRE ADHÉSION = VOS AVANTAGES FISCAUX
Adhérer à l'ARAPL vous permet d'accéder à plusieurs avantages fiscaux !
Bénéficier d'une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à une association de gestion agréée en remplissant les 3 conditions suivantes :
- Vos recettes annuelles sont inférieures à 77 700 € (HT)
- Vous déposez une déclaration 2035 (BNC)
- Vous êtes adhérent de l’ARAPL Normandie Seine
Cette réduction d’Impôt est égale aux 2/3 des montants que vous payez au titre de :
- Votre cotisation à l’ARAPL Normandie Seine
- Votre application comptable
- Vos honoraires de comptabilité
Elle est plafonnée à 915 € par an
