Comment moduler son prélèvement à la source ?
Temps de lecture : 4 minutes Le principe du prélèvement à la source Le prélèvement à la source (PAS) est une avance d’impôt que vous payez tout au long de l’année sur vos revenus de l’année en cours. Son taux est déterminé en fonction des derniers revenus que vous avez déclarés à l’Administration sur votre déclaration de revenus. Il est établi […]
Déclaration des revenus 2023 : la brochure pratique 2024 est en ligne
Temps de lecture : 2 minutes Déclarer ses revenus de 2023 Le calendrier de dépôt de la déclaration relative à vos revenus de l’année 2023 est le suivant : Pour la déclaration en ligne (n°2042) La déclaration se fait sur le site de la DGFIP depuis votre espace Particulier (www.impots.gouv.fr) à partir du 11 avril 2024 et au plus tard à […]
Déclaration de vos biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur la déclaration des biens immobiliers Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’Administration fiscale a eu besoin de connaître le mode d’occupation de tous les logements situés en France pour pouvoir correctement générer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la […]
Location de tourisme : une tolérance pour 2023
Temps de lecture : 4 minutes Qu’est-ce qu’une location meublée ? Nature de l’activité Au plan juridique, la location d’un logement est en principe une activité civile (sauf lorsqu’elle présente les caractéristiques d’une activité hôtelière ou para-hôtelière). Au plan fiscal, la règle est différente. En vertu de l’article 35, 5° du CGI, le fait de donner directement ou indirectement, à titre […]
Evaluation des frais de carburant
Temps de lecture : 2 minutes Lorsque les véhicules professionnels sont loués, et uniquement dans ce cas-là, les professionnels libéraux peuvent appliquer un barème spécifique pour valoriser leurs dépenses de carburant au lieu de retenir leurs frais réels. Ce barème est mis à jour tous les ans. Remarque : Pour en savoir plus sur les frais de véhicules et l’utilisation des […]
Focus sur la 2035
Temps de lecture : 8 minutes L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour que vous puissiez remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2023. N’oubliez pas de la télécharger depuis votre espace adhérent ! C’est une aide précieuse qui répondra à toutes vos interrogations. En complément, voici les points d’attention que nous souhaitons souligner. Immobilisations Déduction […]
Prochaines déclarations d’impôt
Temps de lecture : 2 minutes Déclaration de vos revenus BNC (n°2035) En tant que professionnel libéral, vous allez déposer une déclaration de bénéfices non commerciaux (imprimé n° 2035-SD) pour déclarer le bénéfice réalisé au titre de l’année 2023. Dans le même délai, vous transmettrez les différentes annexes à cette déclaration (telle que la déclaration n° 2069-SD pour déclarer les réductions […]
Évolution fiscale pour les médecins secteur I
Temps de lecture : 2 minutes Une opportunité pour tous les médecins du secteur I L’ARAPL vous informe et vous accompagne dans la sécurisation de votre imposition.À partir du 1er janvier 2023, avec la suppression du dispositif de majoration du bénéfice, une porte s’ouvre pour tous les médecins du secteur I, qu’ils soient adhérents ou non à un organisme de gestion […]
Professionnels de santé et micro-entreprise
Temps de lecture : 3 minutes Quelle est la différence entre le micro-BNC et la micro-entreprise ? Vous débutez votre activité et vous entendez parler de plusieurs notions : micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, micro-BNC, micro-social… De quoi s’agit-il exactement ? En tant que professionnel libéral exerçant à titre individuel, vous allez devoir vous acquitter de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. […]
La franchise en base de TVA des avocats
Temps de lecture : 5 minutes Fonctionnement de la franchise en base La franchise en base de TVA dispense les professionnels dont les recettes sont inférieures à certains seuils, de collecter la TVA sur leurs ventes et/ou prestations réalisées en France (CGI, art. 293 B à 293 G). En contrepartie, l’application de la franchise entraîne les conséquences suivantes : la TVA […]